Conditions d’utilisation

En bref. RenovU est un outil pour préparer et conduire une rénovation. Vous restez propriétaire de tout ce que vous y enregistrez. Les offres payantes sont vendues par Paddle, notre revendeur. Vous pouvez résilier à tout moment et continuer à bénéficier de votre offre jusqu’à la fin de la période payée. Nos calculateurs fournissent des estimations, et non des conseils professionnels. Les présentes conditions sont régies par le droit français et, si vous êtes consommateur, vous conservez toutes les protections que vous accorde la loi de votre pays de résidence.

1. Qui sommes-nous ?#

RenovU (renovu.app et renovu.space) est exploité par Paul Hulatt EI, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) immatriculé en France, domicilié au 34 Route du Bos Negre, Queyssac 24140, France, SIRET 94259347600016. Dans les présentes conditions, « nous » désigne Paul Hulatt EI et « vous » désigne la personne qui utilise RenovU. Vous pouvez nous contacter à l’adresse support@renovu.app. L’ensemble de nos coordonnées figure dans les mentions légales.

2. Acceptation des conditions#

Vous acceptez les présentes conditions d’utilisation lorsque vous créez un compte, ou lorsque vous choisissez de continuer avec Google et confirmez votre choix. Notre politique de confidentialité explique ce que nous faisons de vos données personnelles et fait partie intégrante du présent contrat.

Vous devez avoir 18 ans révolus pour utiliser RenovU. Si vous utilisez RenovU dans le cadre d’une activité professionnelle, vous déclarez être habilité à accepter les présentes conditions pour le compte de celle-ci.

3. Description du service#

RenovU vous aide à préparer et à conduire une rénovation : projets, pièces, tâches, budgets et dépenses, photos, temps et matériaux, plans, calculateurs, tableaux blancs, listes de courses et exports, seul ou avec les personnes que vous invitez.

Nous améliorons RenovU en permanence ; ses fonctionnalités évolueront donc. Nous ne supprimerons pas une fonctionnalité essentielle d’une offre que vous payez pendant la période déjà payée. Si une modification réduit de manière significative le contenu de votre offre payante, nous vous en informerons au moins 30 jours avant sa prise d’effet, et vous pourrez résilier d’ici là.

4. Votre compte#

• Fournissez-nous des informations exactes et tenez votre adresse e-mail à jour : c’est par elle que nous vous contactons au sujet de votre compte et de vos données.
• Gardez votre mot de passe pour vous. Un compte est strictement personnel ; pour travailler avec quelqu’un, invitez cette personne dans votre projet.
• Prévenez-nous sans délai à l’adresse support@renovu.app si vous pensez qu’un tiers a accédé à votre compte.

5. Offres, essai et paiement#

RenovU propose une offre gratuite et des offres payantes (Premium et Professionnel). Le contenu et le prix de chacune figurent sur la page Tarifs.

Les offres payantes sont vendues par Paddle. Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com, qui agit en qualité de marchand officiel (merchant of record) pour l’ensemble de nos commandes. Lorsque vous souscrivez une offre, vous l’achetez auprès de Paddle, selon les conditions applicables aux acheteurs de Paddle ; Paddle encaisse le paiement, émet les factures, perçoit les taxes éventuelles et traite les remboursements et retours. Votre droit de rétractation, si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, est régi par les conditions applicables aux acheteurs de Paddle. Notre politique de remboursement précise dans quels cas vous pouvez être remboursé.

• Essai. Chaque compte peut bénéficier d’un essai gratuit de l’offre Premium. Il dure 14 jours et ne nécessite aucune carte bancaire. À son terme, le compte repasse à l’offre gratuite, sauf si vous avez choisi une offre payante.
• Renouvellement. Les offres payantes sont reconduites tacitement chaque mois ou chaque année, jusqu’à leur résiliation.
• Passage à une offre supérieure. Il prend effet immédiatement, et Paddle facture la différence au prorata de la période en cours.
• Passage à une offre inférieure et résiliation. Ils prennent effet à la fin de la période déjà payée. Vous conservez votre offre jusque-là et aucun nouveau prélèvement n’est effectué. Vous pouvez résilier à tout moment depuis Paramètres → Facturation.
• Échec de paiement. Si un renouvellement ne peut pas être encaissé, Paddle procède à de nouvelles tentatives pendant 14 jours. En cas d’échec persistant, le compte passe à l’offre gratuite.
• Modification des prix. Nous vous informerons au moins 30 jours avant l’application d’un nouveau prix à votre offre. Il s’appliquera à compter du renouvellement suivant, et vous pourrez résilier d’ici là.

Passer à une offre inférieure ne supprime jamais vos données. Ce que la nouvelle offre n’inclut pas passe en lecture seule, les projets au-delà de la limite de l’offre sont conservés sous forme d’archives en lecture seule, les membres en surnombre deviennent Lecteurs, et l’import de photos est suspendu tant que vous dépassez la limite de stockage. Repasser à une offre supérieure rétablit l’ensemble.

6. Vos contenus#

Vos contenus sont tout ce que vous enregistrez dans RenovU : projets, tâches, notes, commentaires, photos, reçus, plans, etc. Ils vous appartiennent. Vous nous autorisez à les stocker, reproduire, traiter et afficher dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement de RenovU pour vous et pour les personnes avec qui vous les partagez : par exemple pour générer les aperçus de photos, envoyer les notifications, produire les exports que vous demandez et réaliser les sauvegardes. Cette autorisation prend fin à la suppression des contenus, à l’exception des copies qui subsistent dans les sauvegardes jusqu’à leur expiration (voir la politique de confidentialité).

Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour importer vos contenus, et que ceux-ci ne contreviennent ni à la loi ni aux droits de quiconque.

7. Travailler avec d’autres personnes#

Projets. Les membres d’un projet voient le contenu de ce projet, selon le rôle que leur attribuent le Propriétaire ou les Admins du projet. Ce que vous ajoutez à un projet partagé y reste si vous le quittez ou fermez votre compte, mais n’est plus associé à votre nom.

Personnes que vous ajoutez. Si vous ajoutez le nom ou l’adresse e-mail d’une personne à un projet, ou si vous l’invitez, vous garantissez être en droit de nous communiquer ces informations à cette fin.

Liens de partage et liens de tableau blanc. Un lien de partage affiche un résumé d’un projet à toute personne qui dispose du lien : son nom, sa description, son avancement, ses photos récentes et ses tâches récemment terminées, jamais de montants ni de localisation. Un lien de tableau blanc permet à toute personne qui dispose du lien et de son code PIN de cocher et d’ajouter des tâches sur ce tableau blanc. Vous décidez de créer ces liens et pouvez les désactiver à tout moment. Vous êtes responsable du choix des personnes à qui vous les transmettez.

8. Utilisation loyale de RenovU#

Il est interdit de :

• enfreindre la loi, ou utiliser RenovU pour harceler, menacer ou tromper quiconque ;
• importer des logiciels malveillants, ou des contenus que vous n’avez pas le droit de partager ;
• tenter d’accéder à des comptes, projets ou données qui ne sont pas les vôtres, ou sonder, analyser ou tester nos systèmes sans notre autorisation écrite ;
• surcharger RenovU ou en perturber le fonctionnement, notamment par des accès automatisés excédant un usage normal de l’application ;
• revendre ou louer l’accès à RenovU, ou le copier pour créer un service concurrent ;
• contourner les limites d’une offre ou les dispositifs de sécurité qui protègent RenovU.

9. Calculateurs, estimations et conseils#

Les calculateurs, les outils de murs et de plans, les budgets et les estimations de RenovU sont des aides à la préparation. Ils reposent sur les chiffres que vous saisissez et sur des hypothèses générales : leurs résultats sont des estimations, et non des conseils professionnels. Avant d’acheter des matériaux, ou d’entreprendre des travaux touchant à la structure, à l’électricité, au gaz, à la plomberie, à la ventilation, à la sécurité incendie ou à tout domaine réglementé, faites vérifier les chiffres par un professionnel qualifié et respectez les règles de construction applicables là où vous vivez. Nous ne sommes partie à aucun contrat conclu entre vous et vos artisans ou fournisseurs.

10. Disponibilité de RenovU#

Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité de RenovU et la sécurité de vos données, avec des sauvegardes quotidiennes conservées dans l’Union européenne. RenovU peut néanmoins être ponctuellement indisponible, par exemple lors d’une maintenance ou d’une panne chez l’un de nos prestataires. Les modifications effectuées hors ligne sont enregistrées sur votre appareil jusqu’à sa reconnexion : synchronisez-le régulièrement. Pour tout ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre, conservez votre propre copie : les offres payantes permettent d’exporter un projet en CSV ou en PDF, et, quelle que soit votre offre, vous pouvez télécharger une copie de toutes vos données depuis Paramètres → Confidentialité.

11. Suspension ou fermeture d’un compte#

Vous pouvez cesser d’utiliser RenovU à tout moment et supprimer votre compte depuis Paramètres → Confidentialité. Vous êtes déconnecté immédiatement, et le compte est supprimé au terme d’un délai de 30 jours, pendant lequel le lien figurant dans notre e-mail vous permet de le conserver. La suppression du compte met fin à toute offre payante à l’échéance de la période déjà payée. Si vous êtes propriétaire d’un projet que d’autres personnes utilisent encore, transférez-en la propriété ou retirez-les du projet au préalable.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, ou lorsque la loi nous y oblige. Sauf si la loi ou un risque pour la sécurité s’y oppose, nous vous en indiquerons d’abord le motif et vous laisserons la possibilité d’y remédier ; vous pourrez nous demander de réexaminer notre décision en répondant à cet e-mail. Si nous fermons votre compte sans faute de votre part, nous vous rembourserons, par l’intermédiaire de Paddle, la part non utilisée de toute période payée.

Le sort de vos données après la fermeture d’un compte est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Notre responsabilité#

Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux services numériques (Code de la consommation, articles L224-25-12 et suivants) ainsi que de tous les autres droits que vous accorde la loi de votre pays de résidence. Aucune stipulation des présentes conditions ne limite ces droits.

Si vous utilisez RenovU dans le cadre d’une activité professionnelle, notre responsabilité totale envers vous, toutes réclamations confondues sur une période de 12 mois, est limitée au montant que vous avez payé pour RenovU au cours de cette période, et nous ne sommes pas responsables des préjudices indirects, tels que la perte de bénéfices, de clientèle ou de chance.

Aucune stipulation des présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude, de faute lourde ou de faute intentionnelle, ni dans tout autre cas où la loi interdit une telle limitation.

13. Modification des conditions#

Nous pouvons modifier les présentes conditions, par exemple en cas d’évolution de RenovU ou de la loi. Nous vous informerons par e-mail ou dans l’application au moins 30 jours avant la prise d’effet de toute modification substantielle, et vous demanderons d’accepter la nouvelle version lors de votre connexion suivante. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez fermer votre compte avant sa prise d’effet. Les modifications mineures qui ne réduisent pas vos droits, telles que des corrections ou des clarifications, peuvent s’appliquer immédiatement. La date de la version en vigueur figure en haut de cette page.

14. Réclamations et médiation#

En cas de problème, écrivez-nous d’abord à support@renovu.app ; nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.

15. Droit applicable et juridiction compétente#

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez en outre de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, et vous pouvez saisir les juridictions de ce pays ou les juridictions françaises. Si vous utilisez RenovU dans le cadre d’une activité professionnelle, les tribunaux de Bergerac sont seuls compétents.

16. Langues#

Les présentes conditions sont publiées en anglais, en français et en espagnol. En cas de divergence entre ces versions, la version française prévaut, sauf si la loi de votre pays de résidence en tant que consommateur en dispose autrement.